Article 49 de la Constitution de la Véme République Française



Article 49 de la Constitution de la Véme République Française....

(Constitution de 1958)


Alors que la presse vient longuement d'évoquer cet article, après la seconde utilisation de celui-ci en peu de temps de la part du gouvernement, il est intéressant de revenir sur le contenu de ce texte


L'article 49.3, dit ''d'engagement de responsabilité'' autorise le gouvernement à faire passer un texte sans vote du parlement, sous-couvert d'un rejet de motion de censure que les opposants doivent déposer, et sans espoir de réussite.


Cet article a été créé par le parlement, et permet au pouvoir exécutif ayant une majorité étroite, l'adoption d'un texte nécessaire à sa politique, malgré l'opposition du parlement.


L'Article 49.3 peut-être un outil efficace.....mais pas très démocratique. Il permet également d’accélérer des procédures et ainsi mettre fin à d'éventuels blocages de la part des parlementaires.


Il s'agit donc, dans un langage familier de « passer en force » un texte au parlement, sans tenir compte réellement de l'avis des députés.


Rédigé le  22 juin 2015 10:07 dans Economie  -  Lien permanent

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