Contrefaçon : Un fléau économique destructeur d'emplois

La contrefaçon est un véritable fléau pour les économies.. c'est aussi un véritable risque pour fabriquants et acheteurs ..
Qu'est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle. C'est donc
une tromperie, un vol.
Qu'est-ce que le droit de propriété intellectuelle ?

C'est l'ensemble des droits accordés sur des créations industrielles qui touchent
aussi bien la propriété artistique, littéraire, industrielle dans toutes ces branches,
commerciale donc économique.
La contrefaçon s'étend aujourd'hui sur tous les domaines....y compris dans le milieu des pièces détachées (mécanique automobile), des médicaments et du matériel médical.

On imagine donc aisément les conséquences …..c'est un crime contre l'humanité .
C'est un véritable fléau qui est dans le collimateur des Pouvoirs Publics et des sites marchands sur internet.

En effet, il faut savoir que le ''marché de la contrefaçon'' représente aujourd'hui 10% du commerce mondial, soit un chiffre d'affaires approximatif de 300 milliards d'euros. Notre pays est particulièrement concerné en raison de la notoriété des marques et de la créativité de nos entreprises.
La contrefaçon nous ''coûte'' chaque année une perte d'environ 40 000 emplois et un manque à gagner de 7 milliards d'euros pour notre économie nationale. Actuellement une entreprise française sur deux se trouve concernée.....

Les principaux pays ''producteurs''de contrefaçons sont bien connus. Il s'agit tout d'abord de l' Asie et de la Chine. Ces deux pays ''produisent'' plus de 80% de la contrefaçon. L'Union Européenne n'est pas en reste puisque classée en 3éme position devant la Turquie, l'Afrique et le moyen Orient.

Cette activité frauduleuse est passée, depuis et surtout grâce au développement d'Internet, d'un stade artisanal à un stade industriel générant ainsi une activité parallèle et des bénéfices considérables.
Quelques chiffres :

Les médicaments représentent 4,6% des contrefaçons saisies, (anti-inflammatoires, antidouleurs, antiseptiques

273 676 articles de produits d’hygiènes, cosmétiques, parfums..

+ 103% en 2009, pour le secteur des jeux et jouets, soit 617 787 articles)

Les produits textiles (vêtements, accessoires de vêtements, linge de maison) repésentent 16% des contrefaçons avec 1 154 900 articles saisis.
Pour lutter contre cette activité parallèle frauduleuse, les services des Douanes Françaises jouent un rôle majeur. Ils sont notamment en pointe contre le secteur de la vente par Internet et un service spécialisé a été créé, il a pour nom ''CYBERDOUANE''.

Les contrôles douaniers s'effectuent sur tout le territoire avec une activité plus poussée vers les zones portuaires, là où le fret est considérable.....il a été constaté 50% d'augmentation de contrefaçons de 2009 sur 2008.
Les Douanes Françaises sont en partenariat avec les entreprises qui sont victimes de contrefaçons. Les sociétés cherchant à se protéger peuvent entreprendre des démarches auprès de ces services. Ces démarches sont simples et de plus, gratuites. C'est un moyen efficace de lutter contre la contrefaçon.

Cette mobilisation de tous les instants se traduit par un renforcement des contrôles à tous les niveaux : aéroports, ports, voies postales, fret, marchés, braderies, stades et bien entendu la circulation routière.

La contrefaçon est un danger pour le consommateur, elle porte atteinte aux intérêts de chacun, tant au point de vue de la santé que de la sécurité : médicaments mal dosés ou non conforme aux prescriptions des laboratoires, jouets inflammables et non testés, parfums allergéniques...........et la liste est longue.
Sachant que chaque consommateur est une victime potentielle, il se doit d'être très vigilant. Surveillez le lieu de vente, la qualité du produit vendu, des coutures, du tissu, l'origine, les prix, la finition des pièces, la qualité des étiquettes, les éventuelles fautes d'orthographe.....

De graves sanctions existent pour l'acheteur de contrefaçon. C'est un délit, d'où des sanctions douanières, pénales, amendes, voir peine de prison.
En achetant une contrefaçon, vous achetez un produit ''illégal'' et vous participez au financement de réseaux mafieux ...voir criminels.

Les peines pour les acheteurs peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison fermes, et les amendes infligées jusqu’à 500 000 euros.
Chiffres et statistiques fournies par les services des douanes françaises.
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