Petit glossaire du jargon budgétaire, impôts, niches fiscales

Petit glossaire du jargon budgétaire :

 

Niches Fiscales :

Elles permettent de sortir du régime commun et de payer moins d’impôts.

En 2013, le gouvernement français a recensé 464 niches fiscales pour un coût total d’environ 70,8 milliards d’euros. Pour augmenter ses recettes, l’Etat peut les supprimer ou réduire leurs avantages ce qui mécaniquement augmente l’imposition pour les bénéficiaires de ces niches fiscales.

Décote :

La décote permet également de réduire l’impôt du contribuable. La décote ne s’applique pas au niveau du barème d’imposition. Il s’agit d’un rabais réservé aux contribuables devant verser moins de 960 euros. Cela réduit ou efface dans certains cas totalement les montants à payer.

Indexation :

L’indexation prend en compte l’inflation dans le barème de l’impôt sur le revenu. Cela afin d’éviter que l’effet  mécanique d’augmentation des salaires qui suit automatiquement la hausse des prix à la consommation se retrouve imposable alors que le revenu réel, n’a pas réellement évoluer.

Stabilisateurs automatiques :

Ce terme de théorie économique, signifie que l’Etat laisse le budget jouer son rôle d’amortisseur social. Même si cela entraîne par période des où le déficit budgétaire s’alourdi.

En période de récession, l’impôt va avoir tendance à baisser très logiquement puisque le revenu baisse, alors que les dépenses de l’état, assurances chômage par exemple augmentent.

Contributions :

 Exemple de contribution, la CSG. Les contributions sont des impôts dédiés à un projet particulier. Dans cet exemple il s’agit du financement de la sécurité sociale

Redevances :

Les redevances servent à financer un service public, à condition de l’utiliser ou d’en profiter. Exemple : la taxe sur l’audio-visuel, qui est due par les détenteurs d’un poste de télévision.

 

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