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Petit glossaire du
jargon budgétaire : Niches Fiscales : Elles
permettent de sortir du régime commun et de payer moins d’impôts. En 2013, le
gouvernement français a recensé 464 niches fiscales pour un coût total
d’environ 70,8 milliards d’euros. Pour augmenter ses recettes, l’Etat peut les
supprimer ou réduire leurs avantages ce qui mécaniquement augmente l’imposition
pour les bénéficiaires de ces niches fiscales. Décote : La décote
permet également de réduire l’impôt du contribuable. La décote ne s’applique
pas au niveau du barème d’imposition. Il s’agit d’un rabais réservé aux
contribuables devant verser moins de 960 euros. Cela réduit ou efface dans
certains cas totalement les montants à payer. Indexation : L’indexation
prend en compte l’inflation dans le barème de l’impôt sur le revenu. Cela afin
d’éviter que l’effet mécanique
d’augmentation des salaires qui suit automatiquement la hausse des prix à la
consommation se retrouve imposable alors que le revenu réel, n’a pas réellement
évoluer. Stabilisateurs automatiques : Ce terme de
théorie économique, signifie que l’Etat laisse le budget jouer son rôle
d’amortisseur social. Même si cela entraîne par période des où le déficit
budgétaire s’alourdi. En période
de récession, l’impôt va avoir tendance à baisser très logiquement puisque le
revenu baisse, alors que les dépenses de l’état, assurances chômage par exemple
augmentent. Contributions : Exemple de contribution, la CSG. Les
contributions sont des impôts dédiés à un projet particulier. Dans cet exemple
il s’agit du financement de la sécurité sociale Redevances : Les
redevances servent à financer un service public, à condition de l’utiliser ou
d’en profiter. Exemple : la taxe sur l’audio-visuel, qui est due par les
détenteurs d’un poste de télévision.
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